MENTIONS LEGALES 

Propriétaire du site : TEXSA SAS, 

131, Tra. de la penne aux camoins, 13 821 LA PENNE SUR HUVEAUNE - FRANCE

Téléphone : + 33(0) 5 61 34 95 32 - email : serviceclient@texsa.fr

Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 587 000 €

RCS Marseille n° 478 232 929

N° TVA : FR 26 478 232 929

URL du Site : www.texsa.fr

Directeur de la Publication : Monsieur Baptiste GIANDOMENICO, Directeur Général

Hébergeur : ADOBE SYSTEMS SOFTWARE IRELAND LTD.

4-6 RIVERWALK, CITYWEST BUSINESS CAMPUS

SAGGART, DUBLIN, 24, IRELAND

Lien vers CGV

 

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)

Date de mise à jour : 23/06/2025


ACCES AU SITE

Vous pouvez accéder gratuitement au Site, sans inscription ni création ni compte, afin de consulter nos offres de produits.

REGLES REGISSANT L’UTILISATION DE NOTRE SITE 

En accédant au Site, vous pouvez notamment accéder aux informations sur nos produits et aux téléchargements.
En cas de demande d’information, un formulaire de prise de contact avec nos conseillers est disponible au lien suivant www.texsa.fr

PROPRIETE INTELLECTUELLE 

  • Droits de propriété intellectuelle

Le Site et chacun des éléments qu’il comporte (marques, conditions générales, images, textes, vidéos, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Nous, et le cas échéant nos partenaires, détenons, tous les droits de propriété intellectuelle liés au Site et à son contenu. 

La visite de notre Site ne transfère aucun droit d’aucune sorte. Sauf disposition expresse, nous ne vous accordons aucun droit autre que le droit d’accès et d’utilisation du Site, strictement pour votre usage personnel et/ou professionnel et uniquement dans le cadre de votre activité, en lien avec nos produits.

En conséquence, toute utilisation, reproduction ou représentation du Site (en tout ou en partie) ou de ses éléments, sur quelque support que ce soit, à d’autres fins, y compris, mais sans s’y limiter, à des fins commerciales, est interdite, sans l’accord préalable de TEXSA SAS.

  • Droit des tiers et liens hypertextes

Les liens établis avec des sites tiers sont fournis pour votre information seulement et ne constituent pas une prise de position de TEXSA SAS à l’égard de ces sites ou de ces liens. TEXSA SAS n’est pas responsable du contenu des sites connexes ou des liens contenus dans ces sites ou de tout changement ou de toute mise à jour affichés sur les sites en question. TEXSA SAS ne peut pas être tenue responsable de dommage direct, indirect, spécial ou autre dommage consécutif résultant de l’utilisation d’un lien hypertexte à un site, notamment de la perte de bénéfices, d’interruptions d’opérations, de la perte de vos programmes ou de vos données, et ce, même si TEXSA SAS est avisée de la possibilité de ces dommages. C’est à vous de prendre les précautions nécessaires pour assurer que les items que vous sélectionnerez seront libres de tout virus ou de toute autre chose de nature destructrice. TEXSA SAS fournit ces liens pour votre commodité seulement. Tout site Web autre que celui de TEXSA SAS est indépendant de TEXSA SAS et TEXSA SAS n’a aucun contrôle sur le contenu de ces sites Web.

DONNEES PERSONNELLES  

L’utilisation de notre Site implique la collecte et le traitement par TEXSA SAS. 
Pour plus d'information sur l'utilisation de vos données personnelles en lien avec texsa.fr nous vous invitons à vous reporter à la page relative à notre Politique de traitement des données personnelles.

LES COOKIES 

Renvoyer vers le lien accessible sur le site internet (paramètres des cookies)

RESPONSABILITE ET GARANTIES 

Vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et vous vous engagez à vous y conformer. 

Nous mettons en œuvre tous les moyens à notre disposition pour assurer la disponibilité et la fiabilité technique du Site. À ce titre, nous nous réservons le droit de supprimer ou de modifier le Site à tout moment et sans préavis, et d’examiner, supprimer, modifier, éditer, valider ou changer, en tout ou en partie, tout contenu envoyé ou publié sur le Site, pour lequel nous ne serons pas responsables

Nous vous rappelons également que des inexactitudes ou omissions peuvent apparaître dans les informations disponibles sur ce Site. 
Nous vous remercions pour cette raison de nous informer de toute erreur ou omission dont vous pourriez avoir connaissance par email à l’adresse suivante : serviceclient@texsa.fr

De plus, nous essayons de garder le site disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, mais nous ne pouvons être tenus responsables en cas d’interruption de service pour la maintenance, les mises à jour ou toute autre raison hors de notre portée ou de notre contrôle, telle que des défaillances du réseau dues à divers intermédiaires techniques ou à des virus, même si cette interruption vous avait empêché de passer une commande.

Nous vous précisons également que le réseau Internet et les systèmes informatiques et de télécommunications ne sont pas exempts d’erreurs et que des interruptions et pannes peuvent survenir. Nous ne pouvons fournir aucune garantie à cet égard et ne saurons dès lors être responsable pour tous dommages inhérents auxdites utilisations du réseau Internet et des systèmes informatiques et de télécommunications, notamment sans que cette liste ne soit limitative, en cas de :

  • Mauvaise transmission et/ou réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;

  • Intrusion extérieure ou la présence de virus informatique ;

  • Défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;

  • Tout autre dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon fonctionnement du Site.

CONVENTIONS DE PREUVE

Les consentements, accords, clics, ou autres preuves de votre activité sur notre Site sont conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et sont donc considérés comme des preuves et de toute communication entre TEXSA SAS et vous. Cette disposition doit donc être considérée comme un accord de preuve au sens de l’article 1356 du Code civil français.

JURIDICTION ET DROIT APPLICABLE 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et tout litige ou réclamation découlant de ou en relation avec les présentes Conditions Générales d’Utilisation ou leur objet (y compris les litiges ou réclamations non contractuels) seront régis et interprétés conformément aux lois françaises.

En cas de difficulté ou réclamation nous vous invitons à prendre contact avec un interlocuteur au sein de TEXSA SAS par email à l’adresse suivante : serviceclient@texsa.fr
Si nous ne parvenons pas à résoudre à l’amiable tout litige pouvant survenir, en ce qui concerne l’interprétation, l’exécution et/ou la résiliation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, les tribunaux français auront compétence exclusive sur toute réclamation liée à, une visite ou une utilisation de notre Site.

MODIFICATION DU SITE ET MODIFICTION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION 

Nous mettons à jour le Site régulièrement et pouvons modifier le Site, ainsi que son contenu, y compris les présentes Conditions Générales d’Utilisation, à tout moment, afin, notamment, de nous conformer à une nouvelle législation et/ou réglementation applicable et/ou d’améliorer le Site.

Toute modification apportée à notre Site qui affecterait de manière significative votre utilisation du Site, tel que l’ajout ou la suppression d’une fonctionnalité du site, sera intégrée aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et/ou aux Conditions Générales de Vente. 

Les Conditions Générales d’Utilisation actuellement en vigueur sont celles accessibles sur notre Site, que nous vous invitons à consulter régulièrement. 

 

Partager Conditions générales d'utilisation et Mentions légales